Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste des candidats et la liste des électeurs. Le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font alors l’objet d’un contrôle par l’expert afin de permettre de déceler toute modification qui apparaîtrait ultérieurement.
Décision OPQ 2022-666, a. 35.
En vig.: 2023-01-19
35. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste des candidats et la liste des électeurs. Le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font alors l’objet d’un contrôle par l’expert afin de permettre de déceler toute modification qui apparaîtrait ultérieurement.
Décision OPQ 2022-666, a. 35.
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